Missions
La direction du Budget
La direction du Budget (DB) est une direction du ministère de l'Économie et des Finances.
Elle propose au Gouvernement la stratégie pluriannuelle en matière de finances publiques.
Elle pilote l’élaboration des lois de finances et l’exécution du budget de l’État ainsi que des finances publiques, coordonne les autorités chargées du contrôle budgétaire et exerce la tutelle financière des organismes publics. Au niveau européen, elle suit les aspects budgétaires relatifs aux politiques menées et participe à l’élaboration du budget de l’UE.
Son champ d’action interministériel et son expertise budgétaire confèrent à la direction du Budget un périmètre d’intervention très large, portant sur l’ensemble des politiques publiques, qu’elles soient conduites par l’État et les organismes publics, les collectivités locales et les administrations de sécurité sociale.
Dans le cadre fixé notamment par la LOLF, en cohérence avec les engagements européens de la France, et avec un objectif de soutenabilité et de performance des politiques publiques, la direction du Budget exerce huit missions en propre, fixées par décret.
Nos huit missions :
- Politique des finances publiques : Définir la politique des finances publiques, la politique budgétaire de l’État et les outils de pilotage de ces politiques ; suivre les besoins ou capacités de financement des administrations publiques.
- Programmation des politiques publiques : Établir la programmation pluriannuelle de mise en oeuvre des politiques publiques et proposer, à ce titre, des évolutions de politiques publiques cohérentes avec cette programmation.
- Budget de l’État : Établir la programmation pluriannuelle de mise en oeuvre des politiques publiques et proposer, à ce titre, des évolutions de politiques publiques cohérentes avec cette programmation.
- Normes budgétaires : Définir les règles relatives à la comptabilité et à la gestion budgétaires.
- Performance de la gestion : Améliorer la performance de la gestion de l’État et des organismes bénéficiant des concours de l’État.
- Contrôle budgétaire : Coordonner et contrôler l’action des autorités chargées du contrôle budgétaire.
- Budget européen : Suivre les aspects budgétaires des travaux relatifs aux politiques européennes, à leur évolution pluriannuelle, aux modes de financement de l’Union européenne ainsi qu’à l’élaboration et à l’exécution du budget communautaire annuel.
- Tutelle : Exercer la tutelle financière des organismes entrant dans le champ de compétences de la direction.
